Tribunal militaire aux armées définition

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Tribunal militaire aux armées (France)

Tribunal militaire aux armées logo #651Tribunal militaire aux armées (France) - En France, le tribunal militaire aux armées est chargé de la justice militaire. Ces tribunaux ne peuvent être établis qu`en temps de guerre et peuvent l`être en dehors du territoire national ; par opposition aux tribunaux territoriaux des forces arm?...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_militaire_aux_armées_(France)
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