
Tribunal militaire aux armées (France) - En France, le tribunal militaire aux armées est chargé de la justice militaire. Ces tribunaux ne peuvent être établis qu`en temps de guerre et peuvent l`être en dehors du territoire national ; par opposition aux tribunaux territoriaux des forces arm?...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_militaire_aux_armées_(France)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.